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Médiation de la consommation – règlement des litiges
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
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